Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Et tout client (ci-après "le Client") souhaitant acquérir les services proposés par Genuine Solutions.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Objet

Genuine Solutions propose des services informatiques professionnels incluant notamment :

• Support et maintenance informatique
• Infrastructure réseau et serveurs
• Solutions cloud et messagerie professionnelle
• Infogérance et télémaintenance
• Audit et conseil en sécurité informatique
• Formation et accompagnement

3. Commande et devis

3.1 Devis : Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, valable 30 jours. Le devis précise la nature des prestations, les prix, les délais et les conditions d'exécution.

3.2 Commande : La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Signature du devis par le Client
• Acceptation écrite ou électronique des présentes CGV
• Versement éventuel d'un acompte si prévu

3.3 Modification : Toute modification de commande doit faire l'objet d'un avenant écrit accepté par les deux parties.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) sauf mention contraire. Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de validité du devis.

4.2 TVA : Les prix sont soumis à la TVA au taux en vigueur. La facture est établie en TTC.

4.3 Modalités de paiement :

• Paiement par virement bancaire, chèque ou carte bancaire
• Délai de paiement : 30 jours à compter de la date d'émission de la facture
• En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal peuvent être appliquées
• Une indemnité forfaitaire de 40€ peut être réclamée pour frais de recouvrement

5. Exécution des prestations

5.1 Délais : Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de la date de réception de la commande ferme et de l'acompte éventuel.

5.2 Retard : En cas de retard d'exécution, le Client doit mettre Genuine Solutions en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune pénalité ne pourra être réclamée en cas de force majeure.

5.3 Collaboration : Le Client s'engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à l'exécution des prestations dans les délais convenus.

6. Garanties

6.1 Garantie de conformité : Genuine Solutions garantit que les prestations sont conformes aux spécifications du devis et aux normes professionnelles en vigueur.

6.2 Garantie de bon fonctionnement : Une garantie de 12 mois est accordée sur les prestations d'installation et de configuration, sauf usure normale ou cas de force majeure.

6.3 Support : Le support technique est assuré selon les modalités définies dans le contrat de service.

6.4 Limitation : La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une modification non autorisée ou d'une intervention par un tiers.

7. Responsabilité

7.1 Limitation : La responsabilité de Genuine Solutions est limitée au montant total des sommes versées par le Client pour la prestation concernée.

7.2 Exclusion : Genuine Solutions ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires)
• Des dommages résultant d'un cas de force majeure
• Des dommages résultant d'une faute du Client ou d'un tiers
• Des dommages résultant d'une non-conformité aux instructions fournies

7.3 Sauvegarde : Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données. Genuine Solutions recommande fortement la mise en place de sauvegardes régulières.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments développés spécifiquement pour le Client dans le cadre des prestations lui appartiennent, sous réserve du paiement intégral des factures.

Les outils, méthodes et savoir-faire utilisés par Genuine Solutions restent sa propriété exclusive.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par le Client : Le Client peut résilier le contrat à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées et d'un préavis de 30 jours pour les contrats de maintenance.

9.2 Résiliation par Genuine Solutions : Genuine Solutions peut résilier le contrat en cas de non-paiement, de manquement grave du Client ou d'impossibilité d'exécution.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution des prestations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

11.1 Médiation : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

11.2 Juridiction compétente : À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGV.

11.3 Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.

12. Dispositions générales

12.1 Intégralité : Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Toute modification doit faire l'objet d'un avenant écrit.

12.2 Nullité partielle : Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur force et leur portée.

12.3 Non-renonciation : Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente :